Formation professionnelle : 5 dispositifs de financement pour les salariés (hors CPF)

Dans un contexte de transformation digitale, la formation devient un enjeu crucial pour les salariés. Se former est en effet indispensable pour rester compétitif sur le marché du travail et bénéficier d’un meilleur salaire. C’est aussi un excellent moyen de réinventer sa vie professionnelle en trouvant un métier plus épanouissant. 

Seul problème, se former coûte très vite cher. Le CPF est évidemment la première option à considérer, mais son montant est parfois insuffisant pour couvrir la totalité des dépenses de formation. Ce dossier vous accompagne dans vos démarches pour trouver d’autres financements auprès des organismes publics. Vous allez voir, il existe forcément un dispositif qui correspond à votre profil.

1. Faire financer ses dépenses de formation par son employeur

Sachez d’abord que votre employeur a l’obligation d’assurer l’adaptation au poste de travail et le maintien dans l’emploi de ses salariés. Certaines actions de formations sont donc organisées à son initiative et s’imposent aux salariés concernés. Elles sont en général prévues dans le Plan de développement des compétences de votre entreprise. Les actions de formation y sont divisées en deux : 

  • Les actions de formation obligatoires ou nécessaires. Elles sont suivies pendant le temps de travail. Le salaire est donc maintenu. 
  • Les actions de formation non obligatoires. Elles supposent l’accord écrit du salarié. Elles peuvent être suivies en dehors du temps de travail dans la limite de 30h par an et avec l’accord du salarié. Dans ce cas précis, elles ne donnent pas lieu au maintien de la rémunération. 

Gardez en tête que vous pouvez très bien demander à votre employeur de suivre une formation du Plan de développement des compétences. Celui-ci reste toutefois libre de refuser votre demande. Renseignez-vous auprès de votre supérieur ou des Ressources Humaines de votre entreprise. En cas d’acceptation, votre employeur peut prévoir d’ajouter une clause de dédit formation à votre contrat de travail, sous réserve qu’elle n’entrave pas votre liberté de démissionner. 

Sachez enfin que sont éligibles à ce dispositif les formations en situation de travail (FEST), les formations en présentiel et les formations en tout ou partie à distance.

À savoir : Depuis le mois de septembre 2020, votre employeur peut abonder votre compte CPF afin de vous aider à financer votre reste à charge. 

2. Obtenir une certification au titre de la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE)

La VAE est un dispositif qui permet à tout individu de faire reconnaître l’expérience acquise au cours d’une activité professionnelle ou bénévole par l’obtention d’une certification professionnelle. Voici les conditions à remplir pour faire une demande de VAE : 

  • La certification visée doit être enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
  • Vous devez justifier d’au moins une année d’expérience à temps complet (continue ou non). Les expériences reconnues sont très larges : salariat, travail non-salarié, bénévolat, responsabilités syndicales, mandat électoral…  

Vous pouvez prétendre à la VAE ? Commencez par contacter un point relais conseil afin de vous entretenir avec un conseiller. Celui-ci vous accompagnera dans la constitution du dossier de recevabilité que vous devrez transmettre à l’organisme certificateur choisi en fonction de la certification visée. Si la décision est positive, vous devrez ensuite produire le fameux dossier de VAE qui sera évalué par un jury composé d’au moins 25% de professionnels. À la suite de votre passage devant le jury, celui-ci prendra une décision finale qui pourra être une validation totale ou partielle – certains blocs de compétences devront alors être acquis ultérieurement – voire un refus de validation.  

Sachez enfin que les frais d’accompagnement et d’examen peuvent être pris en charge par : 

  • Votre employeur. La VAE peut être financée au titre du plan de développement des compétences de votre entreprise. L’employeur est toutefois libre de refuser votre demande.
  • Votre CPF

Pour information, les demandeurs d’emploi peuvent s’adresser à la région ou à Pôle emploi.

En tant que salarié, vous avez par ailleurs droit à un congé VAE d’une durée de 24h maximum que votre employeur ne peut refuser (sous réserve du respect des conditions et de la procédure). Il peut simplement vous imposer un report n’excédant pas 6 mois. 

Si vous souhaitez en savoir plus sur ce dispositif, lisez la fiche dédiée sur service-public.fr

3. S’engager dans un Projet de transition professionnelle (PTP)

Le Projet de transition professionnelle (PTP) remplace l’ancien congé de formation depuis janvier 2019. Il est aussi appelé CPF de transition. Le PTP permet au salarié de s’absenter de son poste de travail afin d’engager une démarche de reconversion professionnelle. Voici les conditions pour en bénéficier : 

  • Le PTP est ouvert aux salariés ayant deux années d’activité professionnelle à leur actif. Pour les CDI : une activité salariée d’au moins 2 ans dont un an dans la même entreprise (sauf licenciés économiques). Pour les CDD : une activité salariée d’au moins 2 ans au cours des 5 années précédentes, dont 4 mois en CDD sur les 12 derniers mois. Attention, si la formation a lieu après la fin du CDD, la demande est à déposer avant la fin du contrat de travail auprès de la commission. 
  • La formation suivie doit être certifiante, c’est-à-dire éligible au CPF. 
  • La formation suivie n’a pas besoin d’être en rapport avec l’activité professionnelle du salarié.

Si vous souhaitez vous engager dans un PTP, vous devez faire une demande d’autorisation d’absence à votre employeur par lettre recommandée avec accusé de réception. Il a ensuite 30 jours pour vous répondre ; l’absence de réponse vaut acceptation de votre demande. Votre employeur peut soit refuser votre requête si vous ne remplissez pas les conditions légales, soit vous imposer un report de 9 mois maximum qui doit être justifié. 

L’accord de votre employeur obtenu, vous devez maintenant faire une demande de prise en charge auprès du Transitions pro de votre région. Il s’agit de l’organisme qui finance vos frais pédagogiques, vos frais annexes et votre rémunération pendant la durée de la formation. 

4. Demander à bénéficier de Pro-A (Reconversion ou promotion par alternance)

Comme son nom l’indique, Pro-A vise une montée en compétence du salarié afin de lui permettre de changer de métier ou d’obtenir une promotion professionnelle. Elle peut prendre la forme soit d’une alternance, soit d’une Validation des acquis de l’expérience (VAE). Voici les conditions pour en bénéficier : 

  • La formation suivie par le salarié doit être une certification enregistrée au RNCP, un certificat de qualification professionnelle (CQP), une validation des acquis de l’expérience (VAE), ou une qualification reconnue par un accord de branche. 
  • Le salarié doit être en CDI. Il existe cependant quelques exceptions
  • Le salarié ne doit pas avoir un niveau de formation supérieur ou égal à celui de la  licence (bac+3). 

La durée de Pro-A est comprise entre 6 et 12 mois. Le salarié bénéficie du maintien de son salaire lorsque la formation se déroule sur son temps de travail. Pendant sa formation en entreprise, il est accompagné par un tuteur expérimenté.

Comment bénéficier de ce dispositif ? 

Votre employeur peut être à l’initiative de Pro-A dans le cadre du plan de développement des compétences. Mais vous pouvez aussi lui en faire la demande, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de réponse positive, un avenant au contrat de travail doit être signé par le salarié et son employeur. Ce document est ensuite transmis à l’OPCO dont dépend votre entreprise, qui prendra en charge tout ou partie des frais liés à Pro-A. 

Bon à savoir : Dans le cadre du plan France Relance, le gouvernement a octroyé 270 M€ de crédits supplémentaires au dispositif Pro-A. 

5. Métiers peu porteurs : profiter du dispositif Transitions collectives

Créé en janvier 2021, le dispositif Transitions collectives aide les salariés dont le métier est incertain à se reconvertir dans des métiers plus porteurs. Dans ce cadre, l’État prend en charge les frais de formation et la rémunération du salarié. Si vous pensez être concerné, prenez contact avec un conseiller en évolution professionnelle (CEP) ou renseignez-vous auprès des Ressources Humaines de votre entreprise.

6. Mais aussi…

D’autres dispositifs existent en fonction de votre situation. En voici quelques uns : 

  • Le Compte professionnel de prévention (C2P). La pénibilité de l’emploi permet aux salariés concernés de bénéficier de droits supplémentaires. Concrètement, les bénéficiaires cumulent des points sur leur C2P qu’ils peuvent utiliser pour financer des formations qui préparent à des métiers moins pénibles, un départ anticipé à la retraite ou un travail à temps partiel sans perte de revenus.
  • Le Compte engagement citoyen (CEC). Ce dispositif récompense les activités de bénévole, de volontaire ou de maître d’apprentissage. Il est rattaché au compte personnel d’activité (CPA). Le compte engagement citoyen permet d’obtenir 240€ de crédit par année d’activité, dans la limite de 720€ maximum par CEC. 

Si vous êtes travailleur handicapé ou invalide, plusieurs dispositifs existent. En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, vous pouvez toucher un abondement CPF d’un montant de 7 500€ maximum versé par la CPAM. Si vous souhaitez en savoir plus, lisez cet article. Par ailleurs, si vous êtes reconnu en tant que personne handicapée, vous pouvez bénéficier des nombreuses aides de l’Agefiph.

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