Alors que des millions de salariés américains quittent leurs emplois, le mouvement de reconversion professionnelle est aussi visible en France. Un chiffre éloquent : 47 % des actifs sont en train de se reconvertir ou envisagent de le faire selon Le Point. On le sait depuis longtemps, les carrières ne sont plus linéaires. Les salariés souhaitent se réaliser au travail, embrasser des métiers différents voire lancer leur entreprise. Vous faites partie des convaincus ? Si votre projet de reconversion est dans les cartons, il est grand temps de quitter votre job. Comment s’y prendre ? On vous explique les étapes à suivre et les règles qui vous protègent.
Comment informer l’employeur de sa démission ?
Le maître-mot est liberté. D’abord, et c’est l’essentiel : lorsque votre contrat de travail est un CDI, vous êtes libre de démissionner à tout moment. Votre employeur ne peut choisir les périodes ouvertes ou non à la démission : vous pouvez donc quitter votre boîte à n’importe quel moment de l’année.
La forme est libre
Ensuite, si votre contrat de travail ou votre convention collective ne règle pas la question, vous pouvez transmettre votre démission sous la forme de votre choix : à l’oral ou à l’écrit. Pour garder une trace de la procédure, mieux vaut annoncer sa décision verbalement puis la formaliser par mail ou par courrier. Les dates d’envoi seront alors fixées dans le marbre, point important en cas de contentieux.
La motivation est facultative
Vous n’avez pas non plus à justifier votre décision. Retenez simplement que si vous faites état de manquements de la part de votre employeur, vous pourrez ensuite demander au conseil de prud’hommes de requalifier votre démission dans un sens plus favorable. En cas de réussite, la rupture du contrat de travail prendra alors la forme d’un licenciement sans cause réelle ni sérieuse.
À qui envoyer sa lettre de démission ?
La loi n’impose pas d’interlocuteur précis. Là encore, vérifiez votre contrat de travail et votre convention collective. S’ils sont silencieux sur le sujet, vous pouvez transmettre votre démission au dirigeant de l’entreprise, aux ressources humaines, ou à votre supérieur hiérarchique. L’essentiel est que votre employeur soit informé de votre volonté de démissionner.
Avec quel préavis ?
Le salarié ne peut quitter l’entreprise immédiatement après sa démission. Un délai de préavis s’impose pendant lequel le contrat de travail se poursuit. Il démarre à la date où l’employeur a été informé de la démission. La durée du préavis peut être fixée de trois manières :
- Par la convention collective ;
- Par les usages pratiqués dans la localité et dans la profession ;
- Par le contrat de travail (s’il fixe un délai plus court).
Démission sans préavis
Si vous souhaitez partir plus tôt, vous pouvez demander une dispense de préavis à votre employeur. Celui-ci est toutefois libre de la refuser. Si aucune clause ne prévoit le contraire, il peut aussi choisir de vous imposer une dispense. Dans ce dernier cas, vous toucherez l’indemnité compensatrice de préavis.
Enfin, il y a des cas où la loi prévoit une absence de préavis. Cette règle vous concerne si vous démissionnez pendant la grossesse ou pour élever un enfant, ou à la fin d’un congé pour création d’entreprise.
Peut-on revenir sur sa décision de démissionner ?
Pour pouvoir changer d’avis après une démission, il existe deux possibilités :
- La démission ne remplit pas les conditions légales. Elle n’est pas une manifestation de volonté claire et non équivoque de mettre fin au contrat. C’est le cas lorsque, par exemple, la démission a été donnée sous le coup de la colère, ou qu’il y a présence de troubles psychiques. La rétractation est alors possible dans un délai raisonnable.
- Plus simplement, le salarié et l’employeur renoncent mutuellement à la démission. Ils peuvent aussi décider d’opter plutôt pour une rupture conventionnelle. Un conseil : formalisez ces décisions à l’écrit.
Quels sont les cas où la démission peut être invalidée ?
En cas de démission, votre consentement doit toujours être libre et éclairé. Autrement dit, vous ne devez pas avoir subi de pressions ou avoir été trompé. Si c’est le cas, vous devez saisir le conseil de prud’hommes.
L’abandon de poste n’est pas une démission : il n’y a pas de volonté claire et non équivoque de rompre le contrat. Dans ce cas, l’employeur suspend le contrat de travail et peut ensuite choisir d’engager une procédure de licenciement.
Quels sont les documents que l’employeur doit remettre au salarié ?
À la rupture du contrat de travail, l’employeur a l’obligation de vous remettre les documents suivants :
- Le certificat de travail ;
- Le reçu pour solde de tout compte ;
- L’attestation d’assurance chômage ;
- En cas de dispositif d’intéressement, l’état récapitulatif de l’épargne salariale.